Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 190 du 18 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0762690A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2007 :

M. Jacques Fournier de Lauriere, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.

M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.

M. Paul Dayan, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.